J.O. 138 du 17 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10126

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Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320363A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003, Mlle Micoud (Françoise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Valeron, Bernard Legrand et Christine Seiller, notaires associés, à la résidence de Voiron (Isère).